Conditions Générales de Vente
PREAMBULE
Ce document régit les conditions générales de vente de Minara Collection pour autant qu’il demeure en conformité avec la législation en vigueur en France. Aucune condition particulière ne pourrait prévaloir sur les présentes conditions générales de vente, sauf acceptation formelle et écrite de Minara Collection.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes conditions générales de vente.
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le biais du site internet Minara Collection entre :
• Le vendeur, Minara Collection,
• Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site, ci-après dénommée « le client ».
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux personnalisés faits à la demande, tels que des colliers avec lettres arabes, prénoms ou initiales.
Chaque bijou est unique et réalisé selon les indications fournies par le client au moment de la commande.
3. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander sur le site.
Avant toute validation définitive, un récapitulatif de la commande est présenté au client.
La commande ne devient définitive qu’après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
4. Personnalisation
Les bijoux étant réalisés sur mesure, aucune modification ne pourra être effectuée après la validation de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies pour la personnalisation (orthographe, lettre choisie, etc.)
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode de paiement sécurisé proposé sur le site.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
7. Livraison
Les délais de fabrication varient entre 10 à 15 jours ouvrés selon la complexité de la personnalisation.
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
9. Garantie et retours
En cas de défaut avéré (casse à la réception, erreur de personnalisation du fait du vendeur), le client dispose de 48h après réception pour contacter le service client par mail ( Minara.atelier@gmail.com ) avec preuve photo à l’appui.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés selon les spécifications du consommateur.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.